La culture du chanvre en France a une longue histoire et les lois montrent que la culture du chanvre et le CBD sont légaux en France. L’huile de CBD est-elle légale en France? La réponse courte est oui. L’huile de chanvre CBD contenant moins de (jusqu’à) 0,2% de THC est autorisée.

Historique sur la législation du CBD en France

L’incertitude régit le scénario des e-liquides CBD en France après des déclarations contradictoires des autorités gouvernementales. L’utilisation de cannabidiol (CBD) dans les e-liquides n’est actuellement pas réglementée, et dans une zone grise car aucune loi ou autorité compétente n’a officiellement confirmé la légalité de son utilisation dans une cigarette électronique en tant que produit de consommation. Les allégations thérapeutiques sont toutefois interdites sans autorisation de mise sur le marché médicale. L’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique autorise la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et commerciale de fibres et graines issues de variétés de chanvre Cannabis sativa L ayant une teneur en THC non plus de 0,20%. Comme seules les fibres et les graines de la plante de chanvre peuvent légalement être utilisées à des fins commerciales ou industrielles en France, la transformation des fleurs, y compris l’extraction de CBD à partir de fleurs de chanvre, n’est pas possible d’un point de vue juridique. La plupart du CBD utilisé comme matière première pour différents types de produits provient de l’étranger. Si le CBD est utilisé avec de la nicotine dans un produit en phase vapeur, il doit se conformer à toutes les dispositions pertinentes issues de la mise en œuvre de la directive européenne sur les produits du tabac (DPT) en France, consultez la boutique en ligne suivant pour acheter CBD en France.

Le cannabis en France

En France, il est interdit à la fois de consommer et de posséder du cannabis. Contrairement à la plupart des pays, la France ne fait pas de distinction entre l’usage personnel et le trafic, ce qui signifie que la quantité de cannabis avec laquelle une personne se trouve et la décision du procureur définissent la circonstance et la sanction. Il appartient au procureur dans un cas particulier de déterminer si le délinquant doit rester impuni, s’il doit entrer en traitement ou s’il va poursuivre devant le système judiciaire. Une personne mise en examen peut recevoir une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € ainsi qu’une peine d’un an de prison. Ce montant est porté à 75 000 € et à cinq ans de prison si l’auteur de l’infraction a mis en danger d’autres personnes en consommant. En 2008, la politique rapide et graduée a été lancée qui stipulait que dans des cas clairs, les délinquants pourraient éventuellement s’en tirer avec un simple avertissement et un programme de traitement, ainsi qu’une éventuelle amende de 450 € si la personne n’est pas dépendante cannabis (quelle que soit la définition). En 2018, une autre nouvelle politique a été introduite par le gouvernement dans laquelle des amendes pourraient être infligées sur place aux consommateurs de cannabis. Cela a commencé comme un test dans les petites communautés, jusqu’à devenir une politique nationale le mois dernier. Comme la possession et la consommation sont illégales et qu’il n’y a pas de programme médical formel, la culture du cannabis – pour quelque raison que ce soit – est illégale et passible des mêmes amendes et peines de prison que les autres crimes liés au cannabis, selon la manière dont le procureur juge l’affaire.

Le chanvre industriel

Cela dit, la France est un pays qui tombe dans la faille du chanvre industriel. La France, en fait, est le seul pays d’Europe occidentale à ne pas avoir interdit la culture du chanvre au 20 e siècle, bien que sa culture générale ait décliné au siècle dernier avec l’avènement d’une production de coton plus élevée. Cela s’est inversé à nouveau à la fin du 20 e siècle, et entre 1993 et ​​2015, la moitié du chanvre en Europe provenait de la France, ce qui en faisait le deuxième producteur mondial de chanvre industriel après la Chine. La France respecte la réglementation de l’UE qui stipule que la quantité maximale de THC autorisée dans une usine est de 0,2%.

La controverse sur le CBD

Quand il s’agit de CBD, cela devient plus controversé. En France, en juin 2018, il a été décidé que tous les produits CBD fabriqués ou importés en France doivent contenir 0% de THC, ce qui est inférieur au maximum autorisé par l’UE de 2%, créant essentiellement une interdiction de l’huile de CBD. . En mai 2020, la plus haute juridiction de l’UE a statué qu’il était illégal d’arrêter l’importation de CBD entre les États membres tant qu’elle est cultivée selon les normes de l’UE.

Cet écart entre le droit français et le droit de l’UE a été mis en lumière par une affaire concernant l’importation et la commercialisation d’un produit de vapotage au CBD fabriqué en République tchèque selon les exigences standard de l’UE, puis importé en France. L’importation allait à l’encontre des lois françaises interdisant le CBD fabriqué à partir de certaines parties de la plante (feuilles et fleurs) et contenant n’importe quelle quantité de THC. Mais la loi française interdisant les importations de CBD va à l’encontre du droit de l’UE qui autorise la libre circulation des marchandises à travers les frontières tant que les conséquences négatives ne peuvent être identifiées.