Comprendre le principe de la vente à réméré
La vente à réméré est un contrat de vente immobilière dont les origines remontent au Moyen-âge. Elle est appelée faculté de rachat faisant partie des actes de vente où le propriétaire d’une maison vend temporairement son bien et de le racheter plus tard. D’une durée de cinq ans, cette opération se réalise en différentes étapes.
Principe de la vente à réméré
La vente à réméré à pour principe de racheter un bien immobilier déjà vendu ultérieurement en cherchant un investisseur. Dans ce type de vente, le vendeur a un délai de six mois à cinq ans s’il veut réacquérir le bien qu’il a déjà vendu. Pendant ce temps, il a la possibilité d’habiter dans le logement mais il faudrait qu’il paie un loyer. La vente à réméré s’adresse aux personnes surendettées qui sont dans l’incapacité de faire une restructuration de crédit.
La vente à réméré se différencie du prêt sur gage. Il existe un contrat dans cette vente qui est approprié à la législation. Aujourd’hui, nombreuses sont les établissements financiers qui sont spécialisés dans ce domaine en offrant des services personnalisés aux propriétaires intéressés. Dans ce sens, le réméré peut alors prendre la forme d’un prêt immobilier.
Le déroulement de la vente à réméré
La vente à réméré se déroule en quelques étapes importantes dont la première consiste à estimer la situation budgétaire du propriétaire tout en calculant le montant de sa dette. Ce type de vente ne peut être réalisé que si le prix est inférieure à 70% de la valeur du bien. Durant cette appréciation, les indemnités de la maison ainsi que les frais de notaires doivent être additionnés au prix du bien. Après cette étape, on établit le contrat de vente. Dans celui-ci, il faut mentionner les informations importantes comme le prix de la vente, la durée du contrat,…Après avoir effectué le contrat, le vendeur doit trouver des fonds et aussi un investisseur pour vendre le bien immobilier. Dès que celui-ci est trouvé, lui et le vendeur établi un contrat d’occupation des lieux. Celui-ci reprend les éléments de la précédente proposition écrite et chiffrée.
Enfin, le rachat du bien vendu en réméré est la dernière étape de cette opération. Les parties signent un nouvel acte de vente où figure le prix du rachat et le dépôt de garantie.
Les inconvénients de la vente à réméré
Le principal inconvénient de la vente à réméré est dans le cas où le vendeur n’arrive pas à réunir la somme nécessaire dans le délai fixé pour la récupérer. Ainsi, il perdra définitivement son bien au profit de l’investisseur. Puis, ce dernier pourra renvoyer le vendeur de la maison s’il n’arrive pas à payer l’indemnité d’occupation. Par la suite, le prix de vente est inférieur au cours sur le marché.