Catégorie : Droit

Pourquoi opter pour la médiation ?

Dans n’importe quel domaine juridique, le recours contentieux est parfois incontournable lorsqu’une décision ou une situation lèse nos droits. Toutefois, cette démarche présente certains inconvénients pratiques. En effet, la procédure au niveau des tribunaux peut s’avérer être coûteuse. De plus, la phase d’instruction est souvent longue. Il faut aussi être réaliste car même si on […]

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Les frais d’huissier de justice : tout ce qu’il faut savoir

Lorsqu’on fait appel à un huissier de justice, il faut prévoir des frais. Il faut savoir que les tarifs appliqués par cet officier ministériel sont règlementés. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet. Les grilles tarifaires Les huissiers de justice doivent respecter des règles tarifaires en matière civile et commerciale. Les coûts sont […]

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